Article Annexe B historique

Historique de l'article Annexe B du Arrêté du 31 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 août 2002 au 28 août 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-05-11 art. 1 JORF 19 mai 2001; Arrêté 2002-02-07 art. 1 JORF 21 février 2002; Arrêté 2002-02-13 art. 1 JORF 24 février 2002
• Rédaction du 28 août 2011 au 22 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 août 2011 - art. 2
• Rédaction du 22 septembre 2013 au 24 avril 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 septembre 2013 - art. 2
• Rédaction depuis le 24 avril 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 avril 2020 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2020 portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 6° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)