Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 2000-873 du 7 septembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 septembre 2000 au 29 décembre 2001 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2001 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-1326 du 28 décembre 2001 - art. 1 () JORF 29 décembre 2001