Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 2000-1007 du 16 octobre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 octobre 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 8 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret n°2001-1203 du 17 décembre 2001 - art. 6 () JORF 19 décembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002