Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 31 octobre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 2000 au 13 février 2002 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 février 2002 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2002-01-15 art. 1 JORF 13 février 2002