Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 · Article

Article 40 historique

Historique de l'article 40 du Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (17)

Rédaction du 24 décembre 2000 au 26 décembre 2001 (modifiée)
Rédaction du 26 décembre 2001 au 24 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 26 () JORF 26 décembre 2001
Rédaction du 24 décembre 2002 au 19 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi 2002-1487 2002-12-20 art. 23 I, art. 26 IV, VII JORF 24 décembre 2002; Loi n°2002-1487 du 20 décembre 2002 - art. 23 () JORF 24 décembre 2002; Loi n°2002-1487 du 20 décembre 2002 - art. 26 (V) JORF 24 décembre 2002
Rédaction du 19 décembre 2003 au 21 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 48 (V) JORF 19 décembre 2003
Rédaction du 21 décembre 2004 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004 - art. 25 (V) JORF 21 décembre 2004
Rédaction du 22 décembre 2006 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 93 (V) JORF 22 décembre 2006 et rectificatif JORF du 20 janvier 2007
Rédaction du 22 décembre 2007 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 60 (V)
Rédaction du 19 décembre 2008 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 68
Rédaction du 23 juillet 2009 au 28 décembre 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 22 (V)
Rédaction du 28 décembre 2009 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 68 (V); LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 61
Rédaction du 26 février 2010 au 7 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 9 (V)
Rédaction du 7 juillet 2010 au 22 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 25; LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 25
Rédaction du 22 décembre 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 87; LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 88
Rédaction du 1er janvier 2013 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 73 (V)
Rédaction du 28 janvier 2016 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 107 (V)
Rédaction du 28 décembre 2019 au 16 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 71
Rédaction depuis le 16 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 49 (V)

Arrêtés liés (11)

Arrêté du 22 janvier 2008 fixant les montants régionaux des subventions ou avances du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés relative à des opérations d'investissement visées au III de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et aux actions prévues au 3° du II du même article (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 15 février 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2008 relatif aux montants régionaux des subventions ou avances du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés relative à des opérations d'investissement visées au III de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et aux actions prévues au 3° du II du même article (en vigueur)
Arrêté du 10 juillet 2009 relatif au financement en 2009 de la mission nationale et des missions régionales ou interrégionales d'appui à l'investissement, de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation et de la mission nationale et des missions régionales ou interrégionales d'expertise et d'audit hospitaliers (en vigueur)
Arrêté du 6 mars 2012 relatif au financement pour l'année 2012 des missions prévues au III ter de l'article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 mars 2013 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif au financement pour l'année 2012 des missions prévues au III ter de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (en vigueur)
Arrêté du 14 juin 2017 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001 (en vigueur)
Arrêté du 4 août 2020 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001 (en vigueur)
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001 (en vigueur)
Arrêté du 15 octobre 2025 relatif au financement des missions prévues au III ter de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2021 (en vigueur)
Arrêté du 30 mars 2026 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001 (en vigueur)
Arrêté du 21 octobre 2026 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001 (en vigueur)

Décrets liés (5)

Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (abrogé)
Décret n° 2008-489 du 22 mai 2008 relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (en vigueur)
Décret n° 2008-1529 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (en vigueur)
Décret n° 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé (en vigueur)
Décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 relatif au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (en vigueur)