Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 26 décembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 janvier 2003 au 29 août 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-12-30 art. 1 JORF 8 janvier 2003
• Rédaction du 29 août 2003 au 23 juin 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 2003-07-30 art. 1 JORF 29 août 2003
• Rédaction depuis le 23 juin 2006 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2006-05-16 art. 2, art. 3, art. 4, art. 5 JORF 23 juin 2006