Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n°2001-33 du 10 janvier 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 janvier 2001 au 5 décembre 2001 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 décembre 2001 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-1144 du 3 décembre 2001 - art. 1 () JORF 5 décembre 2001

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-1145 du 3 décembre 2001 fixant les dispositions applicables aux personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole. (en vigueur)