Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 8 janvier 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 janvier 2001 au 14 juillet 2011 (modifiée)
• Rédaction du 14 juillet 2011 au 26 août 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 juin 2011 - art. 1
• Rédaction du 26 août 2012 au 9 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2012 - art. 5
• Rédaction depuis le 9 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juin 2023 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 juin 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur en matière d'éducation routière (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (en vigueur)