Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 17 janvier 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 février 2001 au 26 octobre 2005 (modifiée)
• Rédaction du 28 octobre 2005 au 3 août 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-09-28 art. 4 JORF 28 octobre 2005
• Rédaction depuis le 3 août 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 juillet 2012 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers (en vigueur)