Article 15 historique

Historique de l'article 15 du Décret n°2001-188 du 26 février 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 février 2001 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1644 du 21 décembre 2020 - art. 8

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-1644 du 21 décembre 2020 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port (en vigueur)
• Décret n° 2025-1002 du 29 octobre 2025 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port et le statut d'emploi de capitaine de port en chef (en vigueur)