Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Décret n°2001-188 du 26 février 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 février 2001 au 1er août 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er août 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-784 du 9 juillet 2024 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-784 du 9 juillet 2024 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port et le statut d'emploi de capitaine de port en chef (en vigueur)