Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°2001-251 du 22 mars 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 28 août 2001 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 août 2001 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-751 du 27 août 2001 - art. 5 () JORF 28 août 2001

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à la justification d'expérience professionnelle pour les exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à la justification d'expérience professionnelle pour les exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur en matière d'éducation routière (en vigueur)