Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 30 mars 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 mars 2001 au 25 novembre 2001 (modifiée)
• Rédaction du 25 novembre 2001 au 8 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-11-20 art. 1 IV JORF 25 novembre 2001
• Rédaction du 13 septembre 2002 au 1er février 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-08-02 art. 1, art. 2 VIII JORF 8 septembre 2002; Arrêté 2002-08-08 art. 1 JORF 13 septembre 2002