Décret n°2001-297 du 4 avril 2001 · Article

Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2001-297 du 4 avril 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er mai 2001 au 1er février 2005 (modifiée)
Rédaction du 1er février 2005 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-73 du 31 janvier 2005 - art. 1 () JORF 1er février 2005
Rédaction depuis le 30 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1982 du 27 décembre 2011 - art. 1

Arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 3 avril 2008 modifiant l'arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense (en vigueur)

Décret n° 2011-1982 du 27 décembre 2011 modifiant le décret n° 2001-297 du 4 avril 2001 portant attribution d'indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense (en vigueur)