Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 6 février 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 5 mai 2001 au 17 novembre 2001 (modifiée)
• Rédaction du 17 novembre 2001 au 11 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-11-06 art. 1 JORF 17 novembre 2001
• Rédaction du 11 juillet 2008 au 17 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-682 du 9 juillet 2008 - art. 9 (V)
• Rédaction du 17 mars 2010 au 7 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 7 septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6