Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n°2001-386 du 3 mai 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 mai 2001 au 26 décembre 2003 (modifiée)
• Rédaction du 26 décembre 2003 au 28 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2003-1250 2003-12-22 art. 1 II, III JORF 26 décembre 2003; Décret n°2003-1250 du 22 décembre 2003 - art. 1 () JORF 26 décembre 2003
• Rédaction du 28 décembre 2003 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1264 du 23 décembre 2003 - art. 30 () JORF 28 décembre 2003
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-758 du 28 juin 2011 - art. 3