Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 mai 2001 au 12 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-769 du 9 juin 2016 - art. 3

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques. (abrogation programmée, modifié par 4 textes, abrogé)
• Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes (en vigueur)