Article 31 historique

Historique de l'article 31 du Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 mai 2001 au 15 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction du 15 février 2010 au 1er février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
• Rédaction du 1er février 2020 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-67 du 30 janvier 2020 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 - art. 28 (V)

Arrêtés liés (31)

• Arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures. (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 11 juillet 2003 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de conversion de volume de gaz et des voludéprimomètres. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service. (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service. (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 28 février 2008 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des saccharimètres et des balances proportionneuses (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2009 relatif aux jaugeurs (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux compteurs de gaz combustible (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des ensembles de mesurage routiers en service (abrogé)
• Arrêté du 19 mars 2009 modifiant l'arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2020 relatif aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 juin 1990 relatif au contrôle des ensembles de mesurage de gaz de pétrole liquéfiés, en service, installés sur camions-citernes (abrogé)
• Arrêté du 7 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 1996 relatif aux réservoirs de stockage fixes munis de dispositifs internes de repérage des niveaux (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2017 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2009 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et automatique, en service (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique en service (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 1993 relatif au contrôle des compteurs de volume de gaz en service (abrogé)
• Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 relatif aux réservoirs de stockage fixes munis de dispositifs internes de repérage des niveaux (en vigueur)