Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 · Article

Article 37 historique

Historique de l'article 37 du Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 6 mai 2001 au 28 décembre 2003 (modifiée)
Rédaction du 28 décembre 2003 au 15 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1264 du 23 décembre 2003 - art. 31 () JORF 28 décembre 2003
Rédaction du 15 février 2010 au 12 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
Rédaction du 12 juin 2016 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-769 du 9 juin 2016 - art. 12
Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 - art. 28 (V)

Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques. (abrogation programmée, modifié par 4 textes, abrogé)
Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques (en vigueur)
Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques (en vigueur)
Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes (en vigueur)
Arrêté du 15 juillet 1997 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables (abrogé)

Décret n° 2014-1281 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation prévues au II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (en vigueur)