Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 27 avril 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 décembre 2002 au 9 juin 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-12-06 art. 1 JORF 19 décembre 2002
• Rédaction du 9 juin 2011 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 mai 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 juin 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 mai 2011 relatif au contrôle des stocks effectué par les agents des douanes dans les entrepôts fiscaux de stockage (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 27 avril 2001 pris pour l'application du décret n° 99-767 du 1er septembre 1999 relatif au contrôle des stocks effectué par les agents des douanes dans les entrepôts fiscaux de stockage (en vigueur)