Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n° 2001-426 du 11 mai 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2001 au 1er janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1653 du 28 décembre 2010 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 11 juin 2001 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle (abrogé)
• Arrêté du 24 janvier 2011 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle (abrogé)
• Arrêté du 19 décembre 2016 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2020 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle (abrogé)