Décret n° 2001-511 du 12 juin 2001 · Article
Article 1 historique
Historique de l'article 1 du Décret n° 2001-511 du 12 juin 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 15 juin 2001 au 28 novembre 2002 (modifiée)
- Rédaction du 28 novembre 2002 au 25 novembre 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1397 du 16 novembre 2009 - art. 19