Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 6 juillet 2001 au 3 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-654 du 30 avril 2007 - art. 181 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 - art. 37
• Rédaction du 25 mai 2020 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-620 du 22 mai 2020 - art. 9
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 13 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 40
• Rédaction depuis le 13 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-472 du 10 juin 2026 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités du concours de recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement (abrogé)
• Arrêté du 31 janvier 2018 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2018 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de l'environnement (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l'environnement (en vigueur)