Article 21 historique

Historique de l'article 21 du Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 5 mai 2002 (modifiée)
• Rédaction du 5 mai 2002 au 20 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-869 du 3 mai 2002 - art. 12 () JORF 5 mai 2002
• Rédaction du 20 décembre 2006 au 1er mai 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-1622 du 19 décembre 2006 - art. 1 () JORF 20 décembre 2006

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours et à l'examen professionnel au titre de la promotion interne d'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels) (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 28 avril 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif au concours et à l'examen professionnel au titre de la promotion interne d'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels) (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme des concours prévus aux articles 5 et 8 et de l'examen professionnel prévu à l'article 26 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (abrogé)
• Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux programmes des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)