Article 14 historique

Historique de l'article 14 du LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1836 du 28 décembre 2021 - art. 16 (V)

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes rattachés au Premier ministre (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes rattachés au Premier ministre (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes rattachés au Premier ministre (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des services du Premier ministre pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 11 décembre 2012 relatif au cadre de la gestion budgétaire pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 février 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux règles de la comptabilité budgétaire, au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire de l'Etat (abrogé)
• Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant divers arrêtés relatifs au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des services du Premier ministre pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des services du Premier ministre pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des services du Premier ministre pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2022 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la justice et des services du Premier ministre pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (abrogé)
• Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (abrogé)
• Arrêté du 9 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2012 relatif au cadre de la gestion budgétaire pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)

Décrets liés (12)

• Décret n° 2024-685 du 5 juillet 2024 portant annulation de crédits (en vigueur)
• Décret n° 2024-1164 du 4 décembre 2024 portant annulation de crédits (en vigueur)
• Décret n° 2025-103 du 4 février 2025 portant annulation de crédits (en vigueur)
• Décret n° 2025-317 du 4 avril 2025 portant annulation de crédits (en vigueur)
• Décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits (en vigueur)
• Décret n° 2025-655 du 16 juillet 2025 portant annulation de crédits (en vigueur)
• Décret n° 2025-1178 du 8 décembre 2025 portant annulation de crédits (en vigueur)
• Décret n° 2026-19 du 20 janvier 2026 portant annulation de crédits (en vigueur)
• Décret n° 2026-33 du 27 janvier 2026 portant annulation de crédits (en vigueur)
• Décret n° 2026-490 du 11 juin 2026 portant annulation de crédits (en vigueur)
• Décret n° 2026-710 du 29 juillet 2026 portant annulation de crédits (en vigueur)
• Décret n° 2026-857 du 10 septembre 2026 portant annulation de crédits (en vigueur)