LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 · Article
Article 15 historique
Historique de l'article 15 du LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 1er janvier 2005 au 26 septembre 2022 (modifiée)
- Rédaction depuis le 26 septembre 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1836 du 28 décembre 2021 - art. 10; LOI n°2021-1836 du 28 décembre 2021 - art. 11
Arrêtés liés (56)
- Arrêté du 14 mars 2024 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 13 février 2025 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 27 janvier 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 27 janvier 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 27 janvier 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 27 janvier 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 27 janvier 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 29 janvier 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 30 janvier 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 30 janvier 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 30 janvier 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 2 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours (en vigueur)
- Arrêté du 3 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours (en vigueur)
- Arrêté du 6 février 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 6 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours (en vigueur)
- Arrêté du 6 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours (en vigueur)
- Arrêté du 3 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 3 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 3 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 5 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 10 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 9 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 10 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 10 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 10 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 10 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 10 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 11 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 11 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 11 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 11 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 9 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 9 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 9 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 12 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 12 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
- Arrêté du 13 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)