LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 · Article

Article 15 historique

Historique de l'article 15 du LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (56)

  • Arrêté du 14 mars 2024 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 13 février 2025 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 27 janvier 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 27 janvier 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 27 janvier 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 27 janvier 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 27 janvier 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 29 janvier 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 30 janvier 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 30 janvier 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 30 janvier 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 2 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours (en vigueur)
  • Arrêté du 3 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours (en vigueur)
  • Arrêté du 6 février 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 6 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours (en vigueur)
  • Arrêté du 6 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours (en vigueur)
  • Arrêté du 3 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 3 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 3 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 5 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 10 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 9 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 10 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 10 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 10 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 10 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 10 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 11 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 11 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 11 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 11 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 9 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 9 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 9 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 12 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 12 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
  • Arrêté du 13 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
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