Article 21 historique

Historique de l'article 21 du LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 26 septembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 septembre 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1836 du 28 décembre 2021 - art. 13

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 30 janvier 2026 portant report de crédits (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)