Article ANNEXE historique

Historique de l'article ANNEXE du Décret n°2001-892 du 27 septembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 3 mars 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-179 du 3 mars 2003 - art. 1 () JORF 6 mars 2003 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction depuis le 3 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-167 du 1er mars 2024 - art. 4 (V)