Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er septembre 2001 au 4 août 2012 (modifiée)
• Rédaction du 4 août 2012 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-932 du 1er août 2012 - art. 6
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 24 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-955 du 10 mai 2017 - art. 8
• Rédaction du 24 décembre 2017 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1209 du 27 décembre 2024 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-955 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (en vigueur)
• Décret n° 2024-1209 du 27 décembre 2024 portant revalorisation de la carrière des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (en vigueur)