Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 12 décembre 2001 au 1er septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2010 au 4 août 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-202 du 22 février 2011 - art. 1
• Rédaction du 4 août 2012 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-932 du 1er août 2012 - art. 5
• Rédaction du 1er septembre 2020 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1030 du 11 août 2020 - art. 7
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 72

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 1er avril 2011 relatif à la formation professionnelle statutaire des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et à la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans ce corps (abrogé)
• Arrêté du 27 mars 2020 relatif à la formation professionnelle statutaire des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et à la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans ce corps (abrogé)
• Arrêté du 27 juin 2025 relatif à la formation professionnelle initiale des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-202 du 22 février 2011 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (en vigueur)