Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 27 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 février 2004 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2004-01-27 art. 1 JORF 10 février 2004