Article 14 historique

Historique de l'article 14 du LOI n° 2002-3 du 3 janvier 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 janvier 2002 au 6 janvier 2006 (modifiée)
• Rédaction du 6 janvier 2006 au 14 juin 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 - art. 18 () JORF 6 janvier 2006
• Rédaction du 14 juin 2006 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 - art. 61 (V) JORF 14 juin 2006

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-286 du 25 mars 2008 relatif aux enquêtes techniques après événements de mer affectant les bâtiments des forces armées et accidents ou incidents de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense (abrogé)