Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 31 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 janvier 2002 au 3 juin 2006 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 juin 2006 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2006-05-16 art. 1 III JORF 6 juin 2006