Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2003 au 1er janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011 - art. 19
• Rédaction du 28 décembre 2023 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 90 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (en vigueur)