Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2002-916 du 30 mai 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2003 au 1er mai 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2014 au 1er mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-296 du 6 mars 2014 - art. 9
• Rédaction du 1er mars 2023 au 31 décembre 2030 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2023-136 du 27 février 2023 - art. 2

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2002 relatif à la compétence territoriale des secrétariats généraux pour l'administration de la police, pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 juillet 2013 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 juillet 2014 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole (abrogé)