Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 19 juillet 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 août 2002 au 30 octobre 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 octobre 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2008 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers (abrogé)
• Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2020 abrogeant l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers (en vigueur)