Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 19 juillet 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 août 2002 au 31 décembre 2004 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2004 au 30 octobre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 2004-12-17 art. 3 JORF 31 décembre 2004
• Rédaction depuis le 30 octobre 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2008 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural (en vigueur)