Article Annexe 20 historique

Historique de l'article Annexe 20 du Arrêté du 19 juillet 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 août 2002 au 31 décembre 2004 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2004 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2004-12-17 art. 6 JORF 31 décembre 2004