Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°2002-1064 du 7 août 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 15 septembre 2002 au 1er juin 2004 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 2004 au 9 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-459 du 28 mai 2004 - art. 3 () JORF 29 mai 2004 en vigueur le 1er juin 2004
• Rédaction du 9 juin 2009 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 - art. 18 (Ab)
• Rédaction du 13 janvier 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-31 du 11 janvier 2010 - art. 3 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 12 septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1717 du 22 décembre 2015 - art. 8
• Rédaction depuis le 12 septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1119 du 8 septembre 2020 - art. 1