Article 43 historique

Historique de l'article 43 du LOI n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 2002 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi 2002-1576 2002-12-30 Finances rectificative pour 2002 JORF 31 décembre 2002
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi - art. 1 (V) JORF 31 décembre 2003; Loi - art. 78 () JORF 31 décembre 2003
• Rédaction depuis le 31 décembre 2005 (en vigueur) — issue de : Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 52 (M) JORF 31 décembre 2005