Article 60 historique

Historique de l'article 60 du LOI n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 décembre 2002 au 1er juin 2008 (modifiée) — issue de : Loi 2002-1576 2002-12-30 Finances rectificative pour 2002 JORF 31 décembre 2002
• Rédaction du 1er juin 2008 au 31 juillet 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 99 (V)
• Rédaction du 31 juillet 2011 au 23 novembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 66
• Rédaction depuis le 23 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1067 du 20 novembre 2023 - art. 1

Décrets liés (5)

• Décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens (en vigueur)
• Décret n° 2014-1460 du 8 décembre 2014 modifiant le décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens (en vigueur)
• Décret n° 2018-18 du 15 janvier 2018 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France (en vigueur)
• Décret n° 2021-1718 du 20 décembre 2021 modifiant le décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France (en vigueur)
• Décret n° 2023-1067 du 20 novembre 2023 relatif à l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens (en vigueur)