Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 4 janvier 2003 au 11 août 2004 (modifiée)
• Rédaction du 11 août 2004 au 14 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-803 du 9 août 2004 - art. 34 () JORF 11 août 2004
• Rédaction du 14 juillet 2005 au 8 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 - art. 75 () JORF 14 juillet 2005
• Rédaction du 8 décembre 2006 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 - art. 14 () JORF 8 décembre 2006; Loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 - art. 29 () JORF 8 décembre 2006; Loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 - art. 3 () JORF 8 décembre 2006
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 9 décembre 2010 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 72; LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 92
• Rédaction du 9 décembre 2010 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2010-1488 du 7 décembre 2010 - art. 5

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 2 juin 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 24 juin 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez (abrogé)
• Arrêté du 25 janvier 2010 approuvant des tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 mai 2011 portant proposition tarifaire des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Réseau GDS et à GrDF (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2009 portant modification de l'arrêté du 2 juin 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2010 modifiant les arrêtés du 2 juin 2008 et du 24 juin 2009 relatifs aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 relatif aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2010 modifiant les arrêtés du 2 juin 2008 et du 24 juin 2009 relatifs aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2011 portant modification de l'arrêté du 2 juin 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2010 modifiant les arrêtés du 24 juin 2009 et du 25 janvier 2010 relatifs aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2011 portant modification de l'arrêté du 24 juin 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2011 portant rectification tarifaire des tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Régaz et Réseau GDS (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité (abrogé)
• Décret n° 2008-779 du 13 août 2008 relatif à la compensation des charges de service public portant sur la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité (abrogé)
• Décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel (abrogé)