Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Arrêté du 30 avril 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (16)

• Rédaction du 1er janvier 2003 au 3 décembre 2003 (modifiée)
• Rédaction du 3 décembre 2003 au 14 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 2003-11-18 art. 9 I II III IV JORF 3 décembre 2003
• Rédaction du 14 juillet 2005 au 17 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-06-28 art. 5 I II JORF 14 juillet 2005
• Rédaction du 17 décembre 2005 au 6 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-11-08 art. 3 JORF 17 décembre 2005
• Rédaction du 6 octobre 2006 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 2006-10-05 art. 1 JORF 6 octobre 2006
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 18 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 juillet 2010 - art. 1 (Ab)
• Rédaction du 18 novembre 2013 au 27 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 novembre 2013 - art. 3
• Rédaction du 27 juillet 2015 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 novembre 2013 - art. 3; DÉCISION n°374687 du 27 juillet 2015 - art., v. init.
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 16 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 juin 2016 - art. Annexe I (Ab)
• Rédaction du 16 novembre 2016 au 1er février 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 novembre 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er février 2017 au 7 février 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 juin 2016 - art. Annexe M (V)
• Rédaction du 7 février 2022 au 1er juillet 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 février 2022 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2022 au 3 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2022 - art.
• Rédaction du 3 juillet 2023 au 1er novembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juin 2023 - art. Annexe I
• Rédaction du 1er novembre 2025 au 1er mai 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 avril 2026 - art. 1

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 8 juillet 2025 portant revalorisation à titre temporaire des indemnités forfaitaires d'astreintes dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (abrogé)
• Arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine (abrogé)
• Arrêté du 29 juin 2023 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des étudiants de troisième cycle et des étudiants de deuxième cycle en médecine (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et à l'indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2010 modifiant différents arrêtés relatifs à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux, à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes et aux gardes des étudiants en médecine (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2020 relatif au service de garde des internes et à l'indemnisation des gardes et astreintes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine (en vigueur)