Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 30 avril 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2003 au 14 juillet 2005 (modifiée)
• Rédaction du 14 juillet 2005 au 1er novembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-06-28 art. 2 JORF 14 juillet 2005
• Rédaction depuis le 1er novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et à l'indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur)