Article Annexe III historique

Historique de l'article Annexe III du Arrêté du 10 avril 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 mai 2003 au 13 novembre 2005 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 novembre 2005 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2005-11-10 art. 3 JORF 13 novembre 2005