Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 mai 2003 au 16 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 16 mai 2007 au 26 février 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 - art. 5 () JORF 16 mai 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE (en vigueur)