Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 23 mai 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 juin 2003 au 1er avril 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2017 au 9 août 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mars 2017 - art. 1
• Rédaction du 9 août 2020 au 27 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1007 du 6 août 2020 - art. 1 (V)
• Rédaction du 27 mars 2023 au 23 juin 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 février 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 juin 2025 - art. 7

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains (en vigueur)