Article 43 historique

Historique de l'article 43 du Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 juin 2003 (en vigueur) — issue de : Code de la route. - art. L142-4 (V); Code de la route. - art. L142-4-1 (M)