Article Annexe 2 historique

Historique de l'article Annexe 2 du Arrêté du 22 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 juillet 2006 au 2 juillet 2011 (modifiée)
• Rédaction du 2 juillet 2011 au 2 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 mars 2011 - art.
• Rédaction depuis le 2 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 mars 2016 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 mars 2011 relatif au titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services (en vigueur)