Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 22 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 2003 au 12 mai 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 mai 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2010 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réseaux et télécommunications d'entreprise (en vigueur)